Informations à l’électeur

Quand et où voter?

Qui peut voter?

Comment voter?

Vote par correspondance

 

Quand et où voter?

En raison des règles sanitaires particulières à l’élection 2021, les heures d’ouverture du vote par anticipation et du scrutin sont allongées afin de répartir l’affluence sur les lieux.

Ainsi, vous pourrez voter le dimanche le 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h.

Vous pouvez aussi le faire par anticipation le 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

D’autres mesures en place cette année permettront aussi aux électeurs de voter par correspondance, selon certaines conditions, ou au bureau du président d’élection le 2 novembre de 9 h 30 à 20 h.

 Chaque personne inscrite sur la liste électorale recevra, par la poste, une carte de rappel indiquant les coordonnées de chaque lieu de votation.

 

Adresses des bureaux de vote

 

 

Adresse

Jour du scrutin

École secondaire Thérèse-Martin

916, rue Ladouceur

Vote par anticipation

École secondaire Thérèse-Martin

916, rue Ladouceur

Vote au bureau du président d’élection

Hôtel de ville

614, boulevard Manseau

 

Qui peut voter?

Pour voter aux élections municipales, vous devez être un électeur de la ville de Joliette et être inscrit sur la liste électorale. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur, soit :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin

ET

  • le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
    • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l’avis d’élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale. Vous recevrez d’ailleurs par la poste, entre le 12 et le 16 octobre 2021, un avis vous indiquant que vous êtes bien inscrit. Si vous ne recevez pas cet avis, veuillez consulter la section «Révision de la liste électorale » pour connaître la procédure à suivre pour s’y inscrire.

D’ici là, vous pouvez vérifier votre inscription à la liste électorale permanente en quelques minutes en utilisant l’outil de recherche accessible sur le site du Directeur général des élections du Québec (DGE). Vous pouvez également effectuer la mise à jour, le cas échéant, de votre inscription à la liste permanente en communiquant avec le DGE.

 

Vous êtes un électeur non domicilié

Propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise

 Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021 et que vous n’êtes pas domicilié dans la ville de Joliette, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale et acheminer une demande à cet effet à la présidente d’élection avant le 1er octobre 2021 en complétant et transmettant le formulaire ci-dessous :

Demande d’inscription propriétaire ou occupant

 

Copropriétaire ou cooccupant d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise

 Si vous êtes copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021 et que vous n’êtes pas domicilié dans la Ville de Joliette, vous devez désigner parmi vous celui qui sera inscrit sur la liste électorale et acheminer une demande à cet effet à la présidente d’élection avant le 1er octobre 2021 en complétant et transmettant le formulaire ci-dessous :

Demande d’inscription copropriétaire ou cooccupant

Il est à noter que, lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée. Les demandes reçues après le 3 octobre 2021 devront être traitées par la Commission de révision. Aucune demande reçue après les travaux de la Commission de révision ne pourra être effectuée.

Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Ville de Joliette même si plusieurs immeubles sont possédés et/ou occupés.

 

Révision de la liste électorale

 La période de révision se déroulera à la salle du conseil située au 614, boulevard Manseau aux dates et heures suivantes :

Mardi le 19 octobre de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30;

Jeudi le 21 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h;

Samedi le 23 octobre de 10 h à 13 h.

ATTENTION : Il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste, il vous sera impossible de voter.

Si vous constatez l’une des situations suivantes, vous devrez vous présenter devant une Commission de révision :

  • Vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale;
  • Vous êtes inscrit alors que vous ne devriez pas l’être;
  • Quelqu’un qui n’habite pas votre adresse y est inscrit;
  • Votre inscription comporte des erreurs dans votre nom, adresse ou date de naissance.

 

Comment voter?

Pour voter, vous devez établir votre identité en présentant l’une des pièces d’identité suivantes :

  • carte d’assurance maladie;
  • permis de conduire (ou votre permis probatoire) délivré sur support plastique;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Les électeurs pourront apporter leur stylo ou crayon (crayon de plomb ou stylo bleu ou noir) pour marquer leur bulletin de vote. Des crayons à usage unique seront aussi fournis.

Le document suivant illustre en termes clairs comment exercer son droit vote.

 

Vote au bureau du président d’élection :

Le bureau de vote au bureau du président d’élection est particulièrement apprécié des électeurs ayant besoin de plus de temps pour exercer leur droit de vote.  Le nombre de bureau sur place est cependant restreint.  Les mêmes règles pour voter s’appliquent. 

 

Vote par correspondance

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, il est possible pour certain électeurs de voter par correspondance à l’élection municipale 2021.

Le vote par correspondance est un mode de votation sécuritaire autorisé par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et encadré par le Règlement sur le vote par correspondance.

Si vous êtes un électeur admissible et que vous en faites la demande, vous pourrez recevoir vos bulletins de vote par courrier et exercer votre droit de vote de chez vous.

 

Êtes-vous admissible au vote par correspondance?

Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes dans un centre d’hébergement ou dans un établissement de santé, soit:
    • Vous êtes domicilié dans une résidence privée pour aînés (RPA) inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
    • Vous êtes domicilié dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans un centre hospitalier ou de réadaptation.
  • Votre domicile est dans la ville de Joliette et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé.
  • Vous agissez comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé.
  • Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique, car vous :
    • Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) porteur(se) de la maladie;
    • Présentez des symptômes de la COVID-19;
    • Avez été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

 

Comment ça fonctionne?

  1. Faites votre demande de vote par correspondance

Les électeurs admissibles peuvent faire une demande de vote par correspondance en remplissant le Formulaire de demande de vote par correspondance prévu à cet effet ou en communiquant avec la présidente d’élection au 450 960-8998.

Vous devez faire votre demande au plus tard le mercredi 27 octobre 2021. Les demandes seront valides pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

 *La demande d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021. Cette demande sera valide uniquement pour l’élection en cours.

 

  1. Recevez la trousse de vote

À compter du 12 octobre 2021, une trousse de vote sera transmise par la poste aux électeurs admissibles ayant fait une demande de vote par correspondance.

La trousse comprend :

  • les instructions;
  • la déclaration de l’électeur;
  • un ou deux bulletins de vote (un pour le poste de maire et un pour le conseiller municipal de votre district) selon les candidatures soumises;
  • deux enveloppes, soit une enveloppe secrète pour insérer vos bulletins de vote (enveloppe #1), et une enveloppe préaffranchie pour retourner vos bulletins de vote au bureau de la présidente d’élection (enveloppe #2).

Si vous ne recevez pas votre trousse d’ici le 28 octobre, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

 

  1. Votez et transmettez vos bulletins de vote

Lorsque vous recevrez votre trousse, suivez les instructions pour procéder au vote :

  1. Marquez vos bulletins de vote;
  2. Mettez les bulletins de vote dans l’enveloppe # 1 et la cacheter;
  3. Remplissez la déclaration de l’électeur;
  4. Photocopiez une pièce d’identité valide (Exemples : un permis de conduire, une carte d’assurance maladie, etc.)
  5. Insérez tous les documents dans l’enveloppe # 2 et cachetez l’enveloppe;
  6. Postez l’enveloppe #2 contenant tous vos documents;

L’enveloppe #2 contenant tous les documents devra être reçue au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30 à l’adresse suivante :

Bureau de la présidente d’élection

614, boulevard Manseau

Joliette (Qc) J6E 3E4

IMPORTANT : tous les bulletins reçus après cette échéance seront annulés.

 

  1. Réception et traitement des bulletins de vote

À la réception de l’enveloppe #2, le personnel électoral s’assurera de la validité des documents requis.

Si le tout est conforme, votre enveloppe contenant les bulletins de vote (enveloppe #1) demeurera cachetée et sera déposée dans une urne. L’urne contenant les bulletins de vote par correspondance sera dépouillée le jour du scrutin, le 7 novembre 2021.

S’il manque des documents, ou que la photocopie de votre pièce d’identité n’est pas conforme, votre enveloppe contenant les bulletins de vote (enveloppe #1) ira dans la boîte des votes annulés.